Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet et Performance
Le présent document définit les Conditions Générales de Vente (CGV) émises par ELAN SWARM CONSULTING, une société spécialisée dans la formation, la formation/action, et l’accompagnement des entreprises.
Adresse : 5 Rue Bernard Blier – 93130 NOISY LE SEC
SAS au capital de 5 000 €
SIRET : 919 580 191 00014 - APE : 8559A
NDA : Déclaration d’activité enregistrée sous le N° 11930977393 auprès du Préfet de la Région d’Ile-de-France

Numéro TVA : FR57919580191
Tél : 0629078550
E-mail : ESC@Elan-Swarm.fr

Performance :

• Réussite des Examens : 100 %          
• Satisfaction Client : 4,9/5
• Performance Pédagogique : 94/100
• Recommandation : 100 %

Les CGV s’appliquent aux prestations de formation, formation/action et accompagnements dispensés par ELAN SWARM CONSULTING.

Article 2 : Définitions

• Client : Toute personne physique ou morale réalisant une demande de devis, une inscription ou une commande pour une formation, une formation/action ou un accompagnement.
• Devis : Document transmis au Client après demande via le site elan-swarm.fr, servant de base à la commande.
• Inscription : Document à remplir par le Client pour valider la participation à une formation, formation/action ou accompagnement, sous réserve de l’acceptation de ELAN SWARM CONSULTING.
• Formation : Ensemble des prestations de formation proposées par ELAN SWARM CONSULTING à titre individuel ou collectif.
• Formation/Action : Programme combinant à la fois une formation et une action de suivi permettant une mise en pratique des connaissances acquises, accompagnée de conseils personnalisés en entreprise.
• Accompagnement : Service d’assistance et de conseil proposé par ELAN SWARM CONSULTING, destiné à aider les entreprises dans la mise en œuvre des démarches et actions spécifiques telles que la CSRD, RSE, et la gestion des impacts.
• Stagiaire / Apprenant / Participant : Personne physique participant à la formation, la formation/action ou l’accompagnement.
• Gestionnaire : Personne en charge de l’inscription du stagiaire.

Article 3 : Modalités de participation à une Formation, Formation/Action ou Accompagnement

3.1. Inscription :
Chaque formation, formation/action ou accompagnement proposé par ELAN SWARM CONSULTING est limité en nombre d’apprenants pour favoriser la qualité des échanges. La demande d’inscription est soumise à la réception et à l’acceptation du bon de commande. Le processus comprend la validation d’un devis, l’envoi d’une inscription et la confirmation de la participation par la société. Un e-mail de confirmation sera envoyé au Client dans un délai de 5 jours ouvrés.

3.2. Report ou annulation :
Les demandes de report ou d’annulation doivent être envoyées par courriel.

• Report : Si la demande est faite plus de 5 jours avant le début de la formation, formation/action ou accompagnement, des frais de gestion de 30% du montant total seront facturés.
• Annulation : Si l’annulation survient dans les 5 jours précédant la prestation, des frais de gestion de 60% du montant total seront facturés.
• Non-présentation : En cas de non-présentation sans annulation préalable, la totalité de la prestation sera facturée.

En cas d'annulation de la prestation par ELAN SWARM CONSULTING, un remboursement sera effectué pour les sessions non dispensées.

3.3. Participation partielle : 

Toute session de formation, formation/action ou accompagnement commencée est due dans son intégralité.

3.4. Pédagogie :
Les formation, formation/action et accompagnement privilégient l’interactivité et les exercices pratiques. Tous les supports pédagogiques et exercices d'application sont détaillés dans le programme des formations ou actions.

3.5. Attestation :
À l’issue de la formation, formation/action ou accompagnement, ELAN SWARM CONSULTING délivre une attestation de participation et, si applicable, un certificat de réussite selon les résultats obtenus par le stagiaire.

Article 4 : Prix

Les prix sont définis dans les devis, commandes et factures. Ils sont Net de Taxe. Exonéré de TVA Art. 261.4.4 a du CGI.

Article 5 : Conditions de Paiement

Les formations, formations/actions et accompagnements sont payables par virement bancaire à réception de facture. En cas de non-paiement à l’échéance, des pénalités de retard seront appliquées selon le taux en vigueur.

Refus de commande :
Si le Client ne règle pas une précédente formation ou action, ELAN SWARM CONSULTING pourra refuser toute nouvelle inscription.

Article 6 : Règlement par un OPCO

Si le financement de la formation est pris en charge par un OPCO, le Client doit veiller à effectuer une demande de prise en charge avant le début de la formation et soumettre l’accord de prise en charge à ELAN SWARM CONSULTING.

Article 7 : Force majeure

Les obligations de chaque partie peuvent être suspendues ou retardées en cas de force majeure, conformément à l’article 1218 du Code civil.

Article 8 : Médiation de la consommation

Le Client peut soumettre un litige à un médiateur de la consommation en cas de conflit. Une tentative préalable de règlement amiable doit être effectuée.

Article 9 : Protection des données personnelles

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la loi sur la protection des données personnelles. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression des informations le concernant.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques, y compris les formations, formations/actions et accompagnements, sont protégés par la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 11 : Litiges

Les relations entre ELAN SWARM CONSULTING et ses clients sont régis par le droit français. En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée au tribunal judiciaire de Bobigny.

Nom / Prénom :                                                                                  Fait à                                                     le

Bon pour accord  Signature :