Politique de gestion des données (RGPD)

Article 10 : Protection des données personnelles :

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client à ELAN SWARM CONSULTING en application et dans l’exécution des formations pourront être communiquées aux partenaires de ELAN SWARM CONSULTING pour les seuls besoins desdits stages. 

Les données sont sécurisées et conservées pendant la relation client. Conformément aux dispositions de la loi 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de portabilité en s’adressant à Elan.Swarm.Consulting@gmail.com ou par courrier postal adressé à ELAN SWARM CONSULTING, 5 Rue Bernard Blier 93130 NOISY LE SEC. 

En adhérant à ces conditions générales, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant une adresse email, un nom, un prénom, une adresse, un téléphone ou toutes autres données liées à la formation sur l’un des sites Elan Swarm Consulting, vous accepter qu’il soit gardé 24 mois. 

10.1. Mentions légales RGPD :

Propriétaire du site : LEGALLAIS Emmanuel - 5 Rue Bernard Blier - 93130 NOISY LE SEC Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française. 

10.2. Déclaration CNIL :

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données par ce site web est conforme à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à :

- Se pré-inscrire à la formation,

- D’échanger pour réaliser des formations,

- Accéder à des espaces réservés.

Conformément aux art. 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.

Ecrire à Elan.Swarm.Consulting@gmail.fr Ou par courrier à ELAN SWARM CONSULTING – 5 Rue Bernard Blier – 93130 NOISY LE SEC

Toute personne peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant. 

10.3. Propriété intellectuelle :

La structure, les textes, les images, sons, graphismes, documents, bases de données et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de ELAN SWARM CONSULTING.

Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdit. Le code de la propriété intellectuelle, selon l'article L. 122-5.2 et 3, stipule que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et "toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite" (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les liens hypertextes vers d’autres sites et leurs contenus n’engagent pas la responsabilité ELAN SWARM CONSULTING. 

10.4. Politique de gestion des cookies :

Les "cookies" sont des éléments d’information qu’un site Internet transmet au disque dur d’un ordinateur individuel afin de garder un enregistrement du passage. Les "cookies" permettent aux utilisateurs de faciliter la navigation. Si vous ne souhaitez pas les "cookies" l’option sur votre navigateur rend indisponible les "cookies".

Nous utilisons des cookies pour récolter des données statistiques qui permettent d'optimiser votre navigation sur notre site.
 

Litiges :

Les prestations de Formations et la relation avec ELAN SWARM CONSULTING sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à une Formation, à la relation entre les Parties ou à ses suites est de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, et ce, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Renonciation

Le fait, pour ELAN SWARM CONSULTING de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Obligation de non sollicitation de personnel

Le Client s'engage à ne pas débaucher ou embaucher le personnel de ELAN SWARM CONSULTING ayant participé à l'exécution du contrat, pendant toute la durée de celui-ci et pendant les deux années civiles qui suivront la cessation des relations contractuelles. En cas de non-respect de la présente obligation, le client devra verser à ELAN SWARM CONSULTING à titre de clause pénale une indemnité égale à douze fois le dernier salaire, charges patronales en sus, du salarié indûment débauché. Cette clause ne s’applique pas aux formateurs occasionnels faisant déjà partie des effectifs du Client ou de son Groupe.

 Loi applicable

La loi française est applicable en ce qui concerne ces Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre ELAN SWARM CONSULTING et ses Clients.

Attribution de compétence

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Bobigny, quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l'intérêt de ELAN SWARM CONSULTING qui se réserve le droit d'y renoncer si bon lui semble.

La collecte, les finalités et les fondements du traitement de vos données personnelles

Visiteurs du site Web

Lorsque vous naviguez sur notre site Web, nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant parce que vous nous les communiquez volontairement ou parce que nous les collectons automatiquement.

Données que vous nous communiquez volontairement :

Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site Web, (vous souscrivez à une newsletter ou une communication marketing, vous vous inscrivez à un évènement que nous organisons, nous pouvons collecter les informations décrites ci-après.

Nous ne collectons pas de données sensibles intentionnellement. Vous n’avez aucune obligation de nous communiquer des données sensibles, vous ne devriez pas nous en communiquer. Si vous décidez de nous communiquer des données sensibles via notre site Web, vous consentez à cette collecte et au traitement de ces données.

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Données collectées - Finalités et Base légale

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Toute autre donnée vous concernant que vous décidez de nous communiquer

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Election de domicile

L'élection de domicile est faite par ELAN SWARM CONSULTING à son siège social au 5 rue Bernard Blier 93130 Noisy Le Sec.

Numéro SIREN : 919580191

Numéro SIRET : 91958019100014

NDA: 11930977393

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